Comment remplir le questionnaire santé pour obtenir un prêt immobilier ?

Avant de souscrire un crédit immobilier, il vous faut obligatoirement contracter une assurance emprunteur. 

Mais pour pouvoir obtenir votre devis, il vous est demandé de remplir un questionnaire de santé. 

Celui-ci doit être rendu au moment de la signature de l’emprunt ou à tout moment de la durée de celui-ci si vous souhaitez changer d’assurance.

À quoi sert exactement ce document ? Comment remplir le questionnaire de santé de prêt immobilier ? Quels risques encourez-vous en cas de fausses déclarations ? 

Pourquoi remplir un questionnaire santé pour l’assurance de prêt immobilier ? 

Avant toute chose, sachez que la souscription d’un crédit immobilier vous engage en moyenne sur un peu plus de 20 ans. 

Durant ce laps de temps, vous vieillissez, vous changez et votre santé peut se dégrader.

Si l’assurance de prêt immobilier couvre a minima le décès et l’invalidité, les banques préfèrent rester prévoyantes. En effet, elles pourraient faire face à un risque de non-remboursement des mensualités.  

Grâce au questionnaire de santé d’assurance emprunteur, les banques peuvent déterminer le risque que vous représentez pour elles en fonction de l’évolution de votre état de santé. 

Aussi, il est primordial de remplir le questionnaire simplifié avec attention et sincérité en cochant “Oui” ou “Non” aux questions qui vous sont posées.

Si vous avez répondu positivement à toutes les questions votre dossier est immédiatement transmis à l’assurance.

Dans le cas contraire, la banque et l’assureur sont en droit de vous demander de passer des examens médicaux afin de déterminer le taux de risques. 

Nota bene : Ces examens sont exigés si vous souhaitez emprunter une somme supérieure à 400 000 € où si vous atteignez presque l’âge limite de souscription. 

Que comporte le questionnaire de santé d’assurance emprunteur ? 

Pour faire le point sur votre état de santé, le questionnaire se compose de plusieurs parties :

1. Généralités : nom, prénom, taille, poids, consommation de cigarette.
2. Situations vis-à-vis des organismes sociaux : pensions d’invalidité, arrêt de travail, prise en charge des organismes de santé. 
3. Situation médicale actuelle : suivi d’un traitement (sauf contraceptifs, traitements saisonniers contre la grippe), infirmités et affections chroniques. 
4. Antécédents médicaux au cours des 10 dernières années : hors appendicite, végétations, dents de sagesse, IVG, hémorroïdes…
5. Antécédents médicaux au cours des 5 dernières années : hors affections susmentionnées. 
6. Suivi médical au cours des 12 derniers mois : hors affections susmentionnées. 
7. Situation médicale au cours des 12 prochains mois : hospitalisations ou interventions chirurgicales à venir. 

Pour chaque item du questionnaire, vous devrez préciser la nature de l’affection, du traitement ou de l’opération, sa date, sa durée et ses résultats. Parfois, il vous en sera même demandé la raison. 

Afin de rendre un dossier bien complet, veillez à joindre tous les documents justificatifs suivants : les scanners, résultats d’analyse, ordonnances, bilan d’hospitalisation ainsi que tous vos rapports médicaux valables entre 3 et 9 mois après l’examen. 

En fonction des résultats de votre questionnaire, la compagnie d’assurance vous envoie une offre tarifaire. 

Mentir dans votre questionnaire de santé : fausse bonne idée ? 

En effet, mentir pour réduire les risques de votre profil est plus que déconseillé. 

En cas de fausse déclaration intentionnelle vous vous exposez à des sanctions allant jusqu’à 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement (l’article L113-9 du code des assurances). 

Bien évidemment, vous perdrez votre emprunt immobilier puisque le mensonge est une faute suffisamment grave pour rompre votre contrat. 

Veillez donc à ne rien omettre dans votre questionnaire et faites appel à votre médecin référent pour le remplir dûment. 

Si votre dossier venait à être refusé, sachez qu’il existe un organisme d’aide, la convention AERAS, qui peut vous aider à assurer votre prêt immobilier. 

Vous avez besoin d’aide pour remplir votre questionnaire santé de prêt immobilier ? 

Choisissez d’être accompagné dans toutes vos démarches administratives et mettez toutes les chances de votre côté pour réaliser le projet immobilier de vos rêves.