Comment obtenir des frais de notaire réduits ?

Acheter un bien immobilier implique de devoir penser aux frais de notaire (ou frais d’acquisition) dans le plan de financement de votre projet. 

Ces frais doivent obligatoirement être payés et déterminent votre accession à la propriété. En fonction de votre projet immobilier, ils peuvent varier et s’élever jusqu’à 8% du prix de votre acquisition. 

Qu’à cela ne tienne, nous avons préparé pour vous les meilleurs conseils pour obtenir des frais de notaire réduits. 

Tout savoir sur les frais de notaire 

Les frais d’acquisition sont composés à 80% de taxes fixes prélevées par l’État et les collectivités territoriales dont les droits de mutation et la taxe de publicité foncière. 

À savoir que les droits de mutation sont variables, puisque composés d’une taxe départementale s’élevant de 3,8% à 4,5%. 

Les frais de notaire comprennent aussi des frais et débours, soit les sommes acquittées par le notaire pour son client

Quant à la rémunération du notaire, celle-ci se présente sous forme d’émoluments et  ne représente qu’une toute petite partie du montant de la transaction (environ 1%)

Comme précisé plus haut, les frais d’acquisition sont déterminés en fonction de votre projet immobilier :

• Acheter un bien neuf : vos frais s’élèvent de 2 à 3% du montant du bien.
• Acheter un bien ancien : vos frais s’élèvent de 7 à 8% du montant du bien. 
• Acquérir un terrain pour un projet de construction : vos frais sont calculés en fonction du prix d’achat du terrain. La construction, quant à elle, est exonérée de la taxation.

Soyez rassurés, il est tout à fait possible de faire baisser ses frais de notaire en toute légalité. 

Comment bénéficier de frais de notaire réduits ? 

Négocier les émoluments

Rien ne vous empêche de rencontrer plusieurs notaires pour essayer de négocier leur rémunération. Nous rappelons que la consultation d’un notaire est gratuite jusqu’à la rédaction de l’acte authentique du compromis de vente. 

Grâce à la loi Macron de 2016, les notaires peuvent accorder une réduction jusqu’à 10% si le coût de la vente excède 150 000€. 

Déduire le mobilier et les équipements du bien

Si vous achetez un bien ancien, du mobilier et des équipements laissés par le précédent propriétaire peuvent être déjà présents. 

Bonne nouvelle : ils ne sont pas concernés par les frais d’acquisition ! 

Ainsi, vous pouvez vous permettre de les déduire du montant d’acquisition pour réduire vos frais de notaire. Après avoir évalué leur valeur, vous pouvez soustraire celle-ci au prix de vente. 

Pour ce faire, il est nécessaire de vous baser sur les factures et la période d’achat et/ou de rénovation. 

Lors de la rédaction du compromis de vente, il s’agit simplement d’indiquer la valeur des équipements et le prix d’acquisition du bien de façon séparée. 

Nota bene : le montant des meubles ne doit pas être supérieur à 5 % du prix d’achat de votre bien. Gare aux contrôles fiscaux ! 

Prendre en charge les frais d’agence

Si vous payez les frais d’agence séparément du montant de votre acquisition, alors ceux-ci seront déduits de vos frais de notaire, tout comme le mobilier et les équipements.

Les frais de notaires seront donc calculés sur la somme nette vendeuse et non le coût global de votre transaction. 

Nota bene : c’est le mandat qui précise si le paiement des frais d’agence revient au vendeur ou à l’acheteur. Afin d’obtenir des frais de notaires réduits, le mandat doit préciser que le paiement revient à l’acheteur. Si les frais sont à la charge du vendeur, alors ils seront inclus dans les calculs des frais d’acquisition. Néanmoins, il est possible de demander la réécriture du mandat pour pouvoir payer séparément les frais d’agence. 

Vous souhaitez bénéficier de frais de notaires réduits lors de votre achat immobilier ? 

Choisissez d’être accompagné dans toutes vos démarches administratives et mettez toutes les chances de votre côté pour réaliser le projet immobilier de vos rêves.