Tout d’abord, nous rappelons que l’assurance emprunteur est obligatoire lors de la souscription de votre emprunt. Elle permet à votre foyer d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou encore de perte d’emploi. 

Si un de ces événements survient et que vous ou votre foyer se retrouvent dans l’incapacité d’honorer les échéances du crédit, l’assureur se charge de les rembourser en totalité et en partie. 

Lors de la signature de votre prêt, vous pouvez souscrire un contrat groupe auprès de votre banque ou chez un établissement concurrent. Dans les deux cas, vous pouvez ensuite faire un changement d’assurance emprunteur. Mais comment cela fonctionne ? 

Quand changer d’assurance emprunteur ? 

Lors de la signature de votre crédit, deux options s’offrent à vous : souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre banque ou opter pour la délégation d’assurance. 

Dans le cas où vous choisissez le contrat de votre banque, la loi Hamon vous autorise à changer d’assurance emprunteur dans la 1ère année du prêt. Il s’agira simplement de respecter un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire du prêt. 

Passée cette année, l’amendement Bourquin vous autorise à résilier votre contrat d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire de sa souscription. Il s’agira ici de respecter un préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire du crédit. 

C’est souvent lors d’une renégociation de prêt ou d’un rachat de crédit auprès d’une autre banque que se fait le changement d’assurance emprunteur. 

Enfin, il est possible de demander à renégocier le taux de votre assurance emprunteur si vous considérez que vos risques ont diminué (état de santé, situation professionnelle, etc) 

Quelles démarches pour changer d’assurance emprunteur ? 

Depuis quelques années, le changement d’assurance emprunteur a été simplifié pour les consommateurs. Sachez que vous pouvez d’ailleurs effectuer ce changement autant de fois que vous le souhaitez, si cela est avantageux pour vous. 

Que vous restiez chez votre banque ou que vous souhaitiez souscrire une assurance externe, les conditions seront les mêmes et aucun frais supplémentaire ne pourra vous être facturé. 

Cependant, vous devrez respecter deux points essentiels pour un changement d’assurance en toute légalité : 

  1. Avoir signé votre nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne. Aussi, il vous faudra bien choisir la date de début de couverture de votre nouveau contrat afin qu’elle coïncide avec la date de fin du précédent. 
  2. Souscrire une assurance emprunteur qui respecte l’équivalence des garanties, c’est-à-dire les mêmes conditions que votre crédit. Pour en savoir plus sur vos garanties, consultez la fiche d’information (Fise) remise avec votre offre de prêt. 

Pour ce qui touche aux démarches de changement de contrat, il vous faudra :

  1. Comparer les offres d’assurances de prêt ; 
  2. Vérifier que le contrat choisi respecte les exigences citées plus haut ;
  3. Souscrire votre nouveau contrat ;
  4. Résilier votre contrat groupe auprès de votre banque par lettre recommandée comprenant votre nouveau contrat, ses CGV ainsi qu’une lettre de résiliation. 
  5. Attendre la confirmation de délégation d’assurance : votre banque dispose de 10 jours pour vous donner sa réponse. 
  6. Si la banque accepte, profitez de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur

Nota bene : le seul motif valable de refus est le non-respect des équivalences de garantie. 

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur et souscrire un contrat dans une autre banque ? 

Choisissez d’être accompagné dans toutes vos démarches administratives et mettez toutes les chances de votre côté pour réaliser le projet immobilier de vos rêves.