Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, un bien immobilier détenu en commun ou en indivision par les deux conjoints peut représenter des difficultés.

En effet, si l’un des époux souhaite reprendre la pleine propriété du logement, il doit alors procéder au rachat des parts de l’autre. On appelle cette opération le rachat de soulte.

Intérêt, modalités, frais et calcul : voici tout ce que vous devez savoir sur le rachat de soulte avant un divorce.

Qu’est-ce que le rachat de soulte avant un divorce ?

La soulte est un terme juridique désignant une compensation financière, versée dans le cadre d’une succession ou d’un divorce.

Il s’agit d’une somme qu’une personne doit verser à une ou plusieurs autres en cas de préjudice subi par les autres parties concernées par la succession ou la séparation.

Le rachat de soulte désigne l’opération consistant à payer le montant correspondant aux parts que l’on souhaite acquérir. Dans le cadre d’un divorce, un partage des biens en indivision doit avoir lieu.
Si l’un des deux époux souhaite récupérer le logement acheté à deux, il doit alors racheter la soulte due à l’autre conjoint et lui verse l’équivalent de sa part.

Rachat de soulte avant prononciation du divorce : est-ce possible ?

Techniquement, non, cela ne l’est pas. L’opération du rachat de soulte ne peut avoir lieu qu’une fois la décision de justice rendue.

Néanmoins, il est tout à fait possible de se renseigner sur les démarches avant que le divorce ne soit prononcé et les biens officiellement séparés ou redistribués.

En effet, dans le cas où les époux se séparent d’un commun accord et avec entente cordiale, il est possible de calculer le montant du rachat de soulte auprès d’un notaire.

C’est lui qui, à l’issue du divorce, rédige l’acte officiel de rachat de soulte en bonne et due forme, son intervention est donc obligatoire.

Comment calculer le rachat de soulte ?

Dans le cas d’une possession en indivision, le calcul du rachat de soulte avant divorce prend en compte la valeur du bien concerné ainsi que le régime matrimonial.

Le montant de la soulte peut être fixé à l’amiable par le notaire, selon si le bien a été acheté avec un prêt immobilier ou non.

Sans prêt immobilier

Si les époux font appel à un notaire, ce dernier prendra en compte la valeur du bien (valeur de l’actif) sur le marché immobilier et divisera la valeur nette de celui-ci par deux

Montant de la soulte en cas de divorce : (Valeur de la maison/2) – (Montant du capital restant dû/2)

Avec prêt immobilier

Dans ce cas-ci, le conjoint souhaitant racheter la soulte doit régler la soulte mais aussi le montant du prêt restant.

Il est également possible d’effectuer une simulation de rachat de soulte sans passer immédiatement par un notaire afin d’évaluer son coût.

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