Quand deux époux décident de divorcer, leurs projets communs s’en trouvent chamboulés.

De ce fait, l’existence d’un crédit immobilier souscrit en couple soulève quelques questions. Qui doit continuer à payer ? Est-il possible de partager le remboursement ? À qui revient la propriété du bien ?

En cas d’incapacité à rembourser le crédit, il est possible d’opter pour une solution sécuritaire et fiable. Rachat de crédit et divorce : comment s’y prendre ?

Pourquoi opter pour le rachat de crédit en cas de divorce ?

Sur le plan financier, un divorce n’est pas sans conséquences.

Les charges qui étaient autrefois communes sont divisées et une pension alimentaire entre souvent en ligne de compte pour un des deux membres du couple.

En d’autre termes, les anciens époux peuvent rencontrer des difficultés à rembourser le ou les crédits immobiliers en cours. Parfois, un(e) des deux conjoint(e) dispose de peu de ressources du fait de son inactivité ou de ses revenus moindres.

Pour surmonter les difficultés financières que présente une séparation, un rachat de crédit en cas de divorce est une solution envisageable pour assainir sa gestion financière.

Dans tous les cas, les deux co-emprunteurs sont tous deux tenus de payer la totalité de leur crédit

Rachat de crédit et divorce : quelles différences selon le régime du mariage ?

Dans le cas où les époux souhaitent divorcer et que l’un d’eux désire effectuer un rachat de crédit, leur régime matrimonial influe sur la procédure :

Mariage avec communauté de bien : il s’agit du contrat le plus répandu. Un bien acquis durant le mariage (hormis donation/héritage) appartient aux deux conjoints à part égales.

Dans ce cas-ci, l’organisme créditeur vérifie que tous les biens ont été partagés avant de valider le rachat de crédit. Il s’agit d’évaluer le patrimoine de chacun.

Mariage avec séparation des biens : chacun des époux est propriétaire de ce qu’il a acquis.

L’évaluation du patrimoine est ici plus facile et le rachat de crédit après un divorce peut avoir rapidement lieu.

Attention, un rachat de crédit ne peut pas avoir lieu lors de l’instance de divorce. Une décision doit être prise et le divorce officiellement prononcé pour cela.

Nota bene : Dans tous les cas, les deux co-emprunteurs sont tous deux tenus de payer la totalité de leur crédit. Une séparation n’entraîne pas une annulation de celui-ci.

Que devient le bien immobilier après un divorce ?

Il existe plusieurs cas de figures possibles lorsque deux co-emprunteurs se séparent :

  • Aucun des deux co-emprunteurs ne souhaite conserver le bien : vente du bien.
  • Un des deux époux souhaite conserver le bien : rachat de soulte possible si le co-emprunteur en a les moyens.
  • Les époux souhaitent conserver le bien à deux : cette configuration permet de rester propriétaire du bien mais présuppose une entente cordiale.

Dans le cas où un des deux membres du couple souhaite conserver le bien, il lui incombe de racheter la soulte de l’autre.

La soulte est la somme d’argent destinée au co-emprunteur qui ne souhaite pas conserver le bien en commun.

Le rachat de soulte est possible pour les co-emprunteurs mariés, pacsés et en concubinage ayant souscrit un prêt immobilier ensemble.

Ainsi, un rachat de crédit après un divorce est tout à fait possible, à condition d’être bien accompagné(e) et d’être certain(e) de bénéficier des meilleures offres.

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