Loi Lemoine : changez d'assurance emprunteur à tout moment
Depuis 2022, la loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment et d'en choisir une autre, sans attendre l'anniversaire de votre contrat. Une révolution qui peut vous faire économiser des milliers d'euros sur votre prêt immobilier.
Ce que change la loi Lemoine pour votre assurance
Avant la loi Lemoine, changer d'assurance emprunteur était possible mais soumis à des conditions strictes (première année : loi Hamon, années suivantes : loi Bourquin, à l'anniversaire uniquement). Depuis 2022, la résiliation est libre et à tout moment, ce qui donne aux emprunteurs un vrai pouvoir de négociation.
Résiliation à tout moment, sans frais
Délai de réponse bancaire : 10 jours ouvrés
Suppression du questionnaire de santé (< 200 000 €, remboursé avant 60 ans)
Renforcement du droit à l'oubli (cancer, hépatite C)
Économie de 5 000 à 20 000 € (prêt de 200 000 € sur 25 ans)
Applicable à tous les prêts en cours
Combien pouvez-vous économiser grâce à la loi Lemoine ?
L'assurance bancaire groupe (proposée par votre banque avec le prêt) est souvent la plus chère du marché. Elle est calculée sur le capital initial emprunté, sans tenir compte du capital remboursé. Une assurance déléguée est calculée sur le capital restant dû — ce qui réduit mécaniquement la prime chaque mois.
Pour un emprunteur de 35 ans, en bonne santé, sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans : l'assurance groupe à 0,35% coûte 875 € par an, soit 17 500 € au total, quand une assurance déléguée à 0,12% revient à 300 € par an, soit 6 000 €. L'économie est de 11 500 € — et davantage encore si le contrat délégué est calculé sur le capital restant dû.
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Solution Prêt vous accompagne dans votre changement d'assurance
Changer d'assurance emprunteur nécessite de trouver un contrat avec des garanties équivalentes à celles du contrat initial — c'est le critère légal que votre banque vérifiera avant d'accepter la substitution. Solution Prêt sélectionne pour vous les offres alternatives compatibles et se charge de la rédaction et de l'envoi de la demande à votre banque.
Sur la délégation d'assurance, nos honoraires sont de 250 € par emprunteur — soit 500 € pour un couple — et ils ne sont dus qu'en cas de succès : si la substitution n'aboutit pas, vous ne nous devez rien. Le règlement se fait à la signature, par le notaire ou par virement. Ils sont distincts des honoraires de courtage immobilier (1,5 % du montant emprunté, minimum 2 300 €), qui ne s'appliquent pas ici. Notre devoir de conseil s'exerce sur l'ensemble des contrats comparés, quel que soit l'assureur retenu.
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