Calculer ses indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Remboursement anticipé de prêt immobilier : ce que dit la loi

Tout emprunteur a le droit de rembourser son prêt immobilier par anticipation, en tout ou partie, à tout moment. La banque ne peut pas s'y opposer. En revanche, elle peut exiger une indemnité de remboursement anticipé (IRA), également appelée pénalité de remboursement anticipé (PRA). La loi (article L.313-47 du Code de la consommation) plafonne cette indemnité.

La formule légale retient le minimum entre deux méthodes :

• Méthode 1 : 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé, calculés au taux moyen du prêt.
• Méthode 2 : 3% du capital restant dû au moment du remboursement.

Pour un prêt à taux élevé (au-dessus de 4%), la méthode des 6 mois d'intérêts donne généralement un montant plus élevé que les 3%, donc la banque retiendra les 3%. Pour un prêt à taux faible (en dessous de 2%), c'est souvent l'inverse. Notre calculette vous montre les deux résultats et indique laquelle s'applique.

Certains contrats de prêt prévoient une exonération d'IRA dans des situations spécifiques : vente du bien liée à un changement de lieu de travail, licenciement, décès ou invalidité de l'emprunteur ou de son conjoint. Ces clauses sont négociables à la souscription — Solution Prêt les intègre dans les éléments de négociation avec les banques partenaires.

Dans le cadre d'un rachat de crédit, les IRA constituent un coût à intégrer dans le calcul de rentabilité global. Une opération de rachat qui paraît avantageuse sur les mensualités peut être moins intéressante une fois les IRA déduites. Solution Prêt réalise systématiquement ce calcul complet avant de recommander une opération.