Divorce et prêt immobilier : comment gérer votre crédit
Le divorce soulève une question centrale : que faire du bien immobilier acheté à deux ? Rachat de soulte, vente, désolidarisation du prêt — Solution Prêt vous guide dans chaque option et monte votre dossier de refinancement pour sécuriser votre avenir immobilier.
Les 3 options pour le bien immobilier en cas de divorce
Lorsqu'un couple se sépare, le bien immobilier commun doit être traité dans le cadre de la liquidation du patrimoine. Trois scénarios principaux existent, chacun avec ses implications financières et juridiques.
Vendre le bien et rembourser le prêt
C'est la solution la plus simple et la plus fréquente. Le bien est vendu, le capital restant dû est remboursé à la banque, et le solde est partagé entre les ex-conjoints. Cette option met fin à toute obligation commune et permet à chacun de repartir sur de nouvelles bases. Les éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont à prévoir dans le calcul.
Rachat de soulte par un des conjoints
L'un des ex-époux souhaite conserver le logement — souvent pour préserver la stabilité des enfants. Il doit alors racheter la part de l'autre en lui versant une soulte, et obtenir un nouveau prêt à son seul nom. C'est l'option la plus complexe à financer, mais Solution Prêt accompagne de nombreux clients dans cette démarche chaque année.
Maintien de l'indivision
Les deux ex-conjoints restent propriétaires ensemble, temporairement. Cette solution est rare et généralement transitoire — par exemple en attendant la majorité d'un enfant ou une meilleure conjoncture pour vendre. Elle nécessite une convention d'indivision rédigée par le notaire et peut être source de conflits si elle se prolonge.
Quelle que soit l'option choisie, un accompagnement professionnel est indispensable pour éviter les erreurs coûteuses. Solution Prêt travaille en coordination avec votre notaire et votre avocat pour sécuriser le volet financier.
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Qu'est-ce que le rachat de soulte ?
Le rachat de soulte est l'opération par laquelle un ex-conjoint rachète la part de l'autre dans le bien immobilier commun. C'est la solution privilégiée lorsque l'un des deux souhaite conserver le logement familial après la séparation.
Calcul de la soulte — formule simple
La soulte correspond à la part de l'ex-conjoint dans la valeur nette du bien :
Soulte = (Valeur du bien − Capital restant dû) / 2
Exemple chiffré :
- Valeur du bien estimée : 300 000 €
- Capital restant dû (CRD) : 150 000 €
- Valeur nette : 300 000 − 150 000 = 150 000 €
- Soulte (50/50) : 150 000 / 2 = 75 000 €
En plus de la soulte, des frais de notaire s'appliquent. Le droit de partage s'élève à environ 2,5 % du montant de la soulte — soit environ 1 875 € dans notre exemple. Ces frais sont à la charge de celui qui conserve le bien et doivent être intégrés dans le plan de financement.
Si les parts ne sont pas égales (apport plus important d'un côté, clause dans le contrat de mariage), le calcul est ajusté en conséquence. Le notaire détermine le montant exact de la soulte en fonction du régime matrimonial et des apports respectifs.
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Comment financer le rachat de soulte
Le rachat de soulte nécessite un nouveau prêt immobilier (refinancement). Celui qui conserve le bien contracte un crédit à son seul nom, intégrant plusieurs composantes dans le montant emprunté.
Capital restant dû (CRD)
Le solde du prêt initial est repris dans le nouveau crédit. L'ancien prêt est soldé et les deux co-emprunteurs sont libérés de leurs obligations.
Montant de la soulte
La somme due à l'ex-conjoint est financée par le nouveau prêt et versée directement via le notaire lors de la signature de l'acte de partage.
Frais annexes
Frais de notaire (~2,5%), éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA) de l'ancien prêt, frais de garantie du nouveau prêt — tout est intégré dans le financement.
Pour obtenir ce nouveau prêt, la banque vérifie que vos revenus seuls permettent de respecter le taux d'endettement de 35 %. Les pensions alimentaires reçues peuvent être prises en compte (sous conditions), tandis que celles versées sont déduites de vos revenus.
La désolidarisation du prêt existant est une étape clé : la banque doit accepter de libérer l'ex-conjoint de ses obligations de co-emprunteur. Cette démarche est souvent facilitée lorsqu'un courtier présente un dossier de refinancement solide.
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L'accompagnement Solution Prêt pour votre divorce
Le divorce est une période délicate où les décisions financières doivent être prises rapidement et sereinement. Solution Prêt intervient comme un courtier neutre, focalisé sur le volet financement, en complément de votre notaire et de votre avocat.
Montage complet du dossier de refinancement
Négociation du meilleur taux auprès de 30+ banques
Gestion des délais liés à la procédure judiciaire
Désolidarisation et clôture de l'ancien prêt
Coordination avec votre notaire et votre avocat
Confidentialité totale de votre dossier
Nos courtiers connaissent les urgences judiciaires : ordonnance de non-conciliation, délais du juge aux affaires familiales, date butoir pour l'acte de partage. Nous adaptons le calendrier bancaire à vos contraintes juridiques pour éviter tout blocage.
L'accompagnement Solution Prêt est confidentiel. Vos informations financières ne sont partagées qu'avec les établissements bancaires sollicités, dans le strict cadre de votre demande de financement. Nos honoraires sont inclus dans le financement et versés par la banque en cas de succès — rien à avancer de votre côté.
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Questions fréquentes
Oui, l'un des ex-conjoints peut conserver le bien en rachetant la part de l'autre (rachat de soulte). Il faut pour cela obtenir un nouveau prêt immobilier couvrant le capital restant dû, la soulte et les frais de notaire. Solution Prêt vérifie votre capacité à financer seul(e) cette opération.
La soulte correspond à la part de l'ex-conjoint dans la valeur nette du bien. Formule : (valeur du bien - capital restant dû) / 2 si les parts sont égales. Exemple : pour un bien estimé à 300 000 € avec un CRD de 150 000 €, la soulte est de 75 000 €. Un notaire fixe officiellement le montant.
Le rachat de soulte entraîne des frais de notaire d'environ 2,5% du montant de la soulte (droit de partage). S'ajoutent les éventuels frais de dossier du nouveau prêt, les frais de garantie et les indemnités de remboursement anticipé (IRA) si l'ancien prêt est soldé. Solution Prêt intègre tous ces frais dans le plan de financement.
Oui, à condition que vos revenus seuls respectent le taux d'endettement de 35%. La banque évaluera votre capacité de remboursement sur la base de vos seuls revenus. Si vous percevez une prestation compensatoire ou une pension alimentaire, ces revenus peuvent être pris en compte sous conditions. Solution Prêt optimise votre dossier pour maximiser vos chances.
Comptez 2 à 4 mois entre le début du montage financier et la signature chez le notaire. Le délai dépend de la rapidité de la banque, de la complexité du dossier et du calendrier judiciaire du divorce. Solution Prêt accélère le processus en anticipant les pièces nécessaires et en s'adaptant aux contraintes de la procédure.
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