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PAS · Revenus modestes

Prêt d'Accession Sociale : financez votre résidence principale

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est un dispositif réglementé qui permet aux ménages aux revenus modestes d'accéder à la propriété dans des conditions avantageuses. APL maintenues, frais de notaire réduits, financement jusqu'à 100% : Solution Prêt vous accompagne dans le montage de votre dossier PAS en Côte-d'Or.

Qu’est-ce que le Prêt d’Accession Sociale (PAS) ?

Le Prêt d'Accession Sociale est un prêt conventionné réglementé distribué exclusivement par les banques ayant signé une convention avec l'État. Créé pour favoriser l'accession à la propriété des ménages disposant de revenus modestes, il constitue un outil de financement particulièrement adapté aux primo-accédants qui ne parviennent pas à accéder au crédit immobilier classique dans des conditions satisfaisantes.

Contrairement à un prêt immobilier traditionnel, le PAS est encadré par des règles strictes : plafonds de revenus, taux d'intérêt plafonnés par l'État et obligation de financer uniquement la résidence principale de l'emprunteur. En contrepartie, il ouvre droit à des avantages significatifs que les prêts classiques ne proposent pas.

Le PAS peut financer jusqu'à 100% du prix du bien, hors frais de notaire et frais de garantie. Il est utilisable pour l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, ainsi que pour la construction d'une maison individuelle. La durée de remboursement s'étend de 5 à 35 ans selon les établissements.

À Dijon et en Côte-d'Or, le PAS représente une solution concrète pour les familles qui souhaitent devenir propriétaires sans disposer d'un apport personnel conséquent. Solution Prêt travaille avec plusieurs banques conventionnées et identifie celle qui propose les meilleures conditions pour votre situation.

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Conditions de revenus et d’éligibilité du PAS en 2026

L'accès au PAS est soumis à des plafonds de revenus qui varient en fonction de la zone géographique du bien et de la composition du foyer. Dijon est classée en zone B1, ce qui détermine les seuils applicables. Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2.

Le bien financé doit impérativement devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant l'achat ou la fin des travaux. Il peut s'agir d'un logement neuf, d'un logement ancien avec ou sans travaux, ou d'une construction. Les travaux d'amélioration énergétique sont également éligibles.

Plafonds de revenus indicatifs en zone B1 (Dijon) — 2026

1 personne

Revenu fiscal de référence max. : 24 000 €

2 personnes

Revenu fiscal de référence max. : 33 600 €

3 personnes

Revenu fiscal de référence max. : 40 488 €

4 personnes

Revenu fiscal de référence max. : 48 888 €

5 personnes

Revenu fiscal de référence max. : 57 528 €

6 personnes et +

Revenu fiscal de référence max. : 64 800 €

Ces plafonds sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés. Solution Prêt vérifie votre éligibilité exacte lors de l'étude de votre dossier en tenant compte de la réglementation en vigueur.

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Avantages du PAS pour les ménages modestes

Le Prêt d'Accession Sociale offre plusieurs avantages distinctifs qui en font un levier de financement précieux pour les ménages aux revenus modestes. Certains de ces avantages ne sont accessibles avec aucun autre type de prêt immobilier.

APL accession maintenues

Le PAS est le seul prêt immobilier qui ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement en accession. Cette aide mensuelle, versée par la CAF, réduit directement le montant de votre mensualité. Le montant dépend de vos revenus, de la composition du foyer et de la zone géographique.

Frais de notaire réduits

Le PAS bénéficie du barème HLM pour les émoluments du notaire, ce qui réduit significativement les frais d’acquisition. Sur un bien à 200 000 €, l’économie peut atteindre plusieurs centaines d’euros par rapport à un prêt classique.

Taux d’intérêt plafonné

Les taux du PAS sont plafonnés par l’État et révisés chaque trimestre. Vous avez la garantie de ne jamais dépasser un taux maximal fixé réglementairement, que ce soit en taux fixe ou en taux variable.

Cumulable avec PTZ et Action Logement

Le PAS se combine parfaitement avec le Prêt à Taux Zéro et le prêt Action Logement. Cette triple combinaison permet de financer l’intégralité de l’opération à des conditions très avantageuses, en réduisant significativement le coût total du crédit.

Financement jusqu’à 100%

Contrairement à la plupart des prêts classiques qui exigent un apport minimum, le PAS peut couvrir l’intégralité du prix d’achat du bien. Seuls les frais annexes (notaire, garantie) restent à financer autrement.

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Solution Prêt vous aide à obtenir votre PAS

Le montage d'un dossier PAS nécessite une connaissance approfondie des conventions bancaires et des dispositifs complémentaires. Toutes les banques ne proposent pas le PAS, et celles qui le font n'appliquent pas les mêmes conditions. Solution Prêt intervient à chaque étape pour maximiser vos chances d'obtenir le meilleur financement possible.

Vérification complète de votre éligibilité au PAS

Montage optimisé du dossier auprès des banques conventionnées

Articulation PAS + PTZ + Action Logement

Comparaison des offres entre banques conventionnées

Simulation des APL accession pour estimer votre reste à charge

Accompagnement jusqu’à la signature chez le notaire

Nos honoraires sont inclus dans le financement — vous n'avez rien à avancer. Nous sommes rémunérés par la banque en cas de succès, ce qui aligne nos intérêts avec les vôtres : obtenir la meilleure offre au meilleur taux.

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Questions fréquentes

Oui, le Prêt d’Accession Sociale peut financer la totalité du prix d’achat du bien immobilier. En revanche, les frais de notaire et les frais de garantie restent à la charge de l’emprunteur. Ils peuvent toutefois être couverts par un PTZ ou un prêt Action Logement complémentaire.

Oui, le PAS est parfaitement cumulable avec le Prêt à Taux Zéro. C’est même une combinaison recommandée car elle permet de maximiser le financement tout en bénéficiant de taux avantageux sur les deux lignes de prêt. Solution Prêt monte régulièrement ce type de dossier pour ses clients dijonnais.

Les taux du PAS sont plafonnés par l’État et révisés chaque trimestre. Ils sont généralement proches des taux du marché, parfois légèrement supérieurs aux meilleurs taux négociés. L’avantage du PAS ne réside pas tant dans le taux que dans l’accès aux APL accession et aux frais de notaire réduits.

Oui, le remboursement anticipé d’un PAS est possible sans pénalités dès lors que le capital restant dû est supérieur à 10% du montant initial du prêt. En dessous de ce seuil, la banque ne peut pas non plus exiger de pénalités. C’est donc un prêt souple en termes de remboursement anticipé.

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